Conditions générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.keesi.org. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et keesi.org. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et emballages cadeaux. Ces derniers vous seront indiqués, le cas échéant, lors de votre commande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige. Les offres de www. keesi.org sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.

 

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES

(1) Le clic effectué à la fin du processus de la commande, correspond à un engagement irrévocable de la part du client envers l’achat effectué.

(2) Le contrat d’achat sera effectif après confirmation écrite de la commande ou bien lors de la livraison. Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article – supérieure à 14 jours –, keesi boutique ne sera pas dans l’obligation de faire suite à la commande. Le Client sera averti immédiatement, afin de lui permettre d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées.

(3) keesi.org n'est pas soumis à l’obligation de donner suite à une commande ayant un caractère frauduleux.

(4) keesi.org se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en provenance d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

(5) Ladite commande se réfère aux produits présentés ou décris sur www.keesi.org. Le site internet se réserve tout droit en cas de légère différence de présentation du produit : couleur, design et décor. Par conséquent, keesi.org est habilité à livrer le produit commandé dans une qualité et à un prix équivalents.

 

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Les moyens de paiement suivants sont mis à disposition pour régler les achats : Carte Bancaire (VISA, Mastercard), Paypal et Bitcoin.

  

ARTICLE 5 : FORCE MAJEURE

keesi.org ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, keesi.org n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ PROTECTION DES DONNÉE

keesi.org met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc keesi.org de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

 

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE

En cas de contrat effectué avec un client émanant du domaine privé, le Tribunal compétent est celui du lieu de livraison effective de la commande.

Pour tout client ayant la qualité de commerçant, les Tribunaux compétents seront ceux du ressort de Niort, Tribunaux du siège social de keesi.org où est formé le contrat entre les parties Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.

 

ARTICLE 8 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions peuvent être modifiées dans le futur à tout moment sans préavis.